Vous avez sans doute déjà entendu parlé du nouveau statut d'auto-entrepreneur !

Depuis le 1er Janvier 2009, date de sa création, l'auto-entrepreneur est la solution simplifiée pour tout webmaster, développeur ou graphiste désirant entreprendre sans prendre trop de risques.
Effectivement, ce nouveau statut permet de créer votre propre entreprise individuelle (Similaire à la micro-entreprise) et de disposer aussi de facilités non négligeables.
Voyons un peu les avantages du statut en détail:
Le plus gros avantage d'après moi est celui-ci.
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous ne payez des charges et des impôts à l'état uniquement si vous avez réalisé du chiffre d'affaire.
En effet, les taxes et impôts sont rassemblés en un forfait unique qui se déduit de votre chiffre d'affaire.
Exemple: Dans le cas d'une société de service créant des sites web, l'auto-entrepreneur devra reverser à l'état, mensuellement ou trimestriellement (Au choix. Mais pour le moment, seule l'option de paiement trimestrielle est possible), 23% de son chiffre d'affaire réalisé durant la période.
Si vous ne gagnez rien pendant la période, vous ne payez rien ! Et c'est là la force de ce statut.
Tableau récapitulatif des forfaits suivant les activités:
| Régime micro-social simplifié | Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu | ||
| Ventes de marchandises | 12,00% | Ventes de marchandises | 13,00% (soit 1% pour l'impôt) |
| Prestations de service commerciales ou artisanales | 21,30% | Prestations de service commerciales ou artisanales | 23,00% (soit 1,7% pour l'impôt) |
| Prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. | 18,30% | Prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. | 20,50% soit 2,2% pour l'impôt) |
Pour savoir où situer votre activité:
Le forfait social comprend :

Vous avez peur de la paperasse ?
Encore une fois, ce statut d'auto-entrepreneur permet de simplifier les choses.
Vous n'aurez à tenir qu'un livre de vos achats/recettes.
Attention par contre, vous ne pouvez pas déduire de charges avec ce statut, oubliez donc la voiture de fonction amortie dans votre entreprise !
Je développerais prochainement une application PHP/Adobe AIR permettant de gérer votre business d'auto entrepreneur.
Décidément, l'auto-entrepreneur a des vocations de motiver les plus fainéants. Tant mieux me direz-vous !
Vous n'aurez pas à aller en chambre de commerce ou autre établissement pour déclarer votre activité.
Tout se passe en ligne, vous n'aurez qu'à remplir le formulaire de création:

Accéder au formulaire de déclaration de début d'activité
Je vais encore vous faciliter la tâche, voici quelques détails sur les points qui sont susceptibles de vous bloquer:
1) Activités Commerciale, Artisanales ou Autres activités ?
Si vous pratiquez une activité dans le web, vous dépendrez sans doute de la CIPAV.
CF la liste des métiers du web rattachés à la CIPAV
Dans ce cas cochez:

Activités libérales puis Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime de vieillesse.
Si vous exercez une activité de vente, optez pour une activité Commerciale.
2) Activité
-> Activité la plus importante
Indiquez dans "Activité la plus importante" ce qui va vous générer plus de 50% de votre CA.
Par exemple "CREATION DE SITES INTERNET" ou pour faire plus large "PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE"
Là encore, il n'y'a pas vraiment de texte type à mettre.
-> Ensemble de vos activités
Prévoyez dans "ensemble de vos activités" ce que vous serez sans doute amené à faire de manière moins fréquente.
-> Choix d'une nature
Si vous travaillez dans le web, il y'a de grande chance pour que vous aillez à choisir entre Services et Professions Libérales.
Si vous proposez des prestations de création de sites web ou de Webmaster, optez plutôt pour Services.
3) Déclaration sociale
-> Votre régime d'assurance maladie actuel
Sélectionnez le régime social vous correspondant, si vous êtes étudiant, choisissez "Autre" et spécifiez "Etudiant".
-> Organisme d'assurance maladie choisi
Passons maintenant au champ 'Organisme d'assurance maladie choisi':
Là, vous aurez un choix d'organismes qui ne vous disent probablement rien. Pas de panique !
Les cotisations sociales sont à priori toutes comprises dans le forfait que vous payerez.
Le choix d'un organisme n'a pas d'incidence sur ce que vous devrez payer.
Choisissez donc l'organisme qui vous attire le plus (Recherchez sur Google).
Par exemple celui qui dispose d'une agence proche de chez vous.
Si vous avez d'autres questions, posez-les en commentaires.
Le principe est de ne remplir qu'un seul formulaire qui sera envoyé à tous les organismes permettant la création de votre entreprise.
Si vous avez rempli convenablement votre demande en ligne, vous devriez obtenir plusieurs accusés d'avancement de votre dossier:
*********************************************************************************
* Ce message a été généré automatiquement.
* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !
* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :
* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml
*********************************************************************************
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 1/1/2009, 21 heures 01
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Vous avez complété la déclaration *********** autoentrepreneur à destination du Centre de
Formalités des Entreprises des URSSAF.
Vous avez choisi de télé déclarer. Votre dossier est donc en attente de traitement au :
Centre de Formalités des Entreprises Professions Libérales URSSAF de la VOTRE DEPARTEMENT
COORDOONNEES
Le présent accusé de réception vous est adressé automatiquement.
Si votre dossier est complet, vous recevrez prochainement un récépissé de
dépôt de dossier de création d'entreprise par voie postale ou
électronique.
Si votre dossier est incomplet, il vous sera demandé de le compléter dans un délai qui vous sera alors précisé.
Puis suivra un nouvel accusé
*********************************************************************************
* Ce message a été généré automatiquement.
* Merci de ne pas répondre, votre réponse serait perdue !
* Si vous voulez nous contacter, cliquez sur le lien ci-dessous :
* http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml
*********************************************************************************
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 2/1/2009, 15 heures 15
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Récépissé de dépôt de dossier
---------------------------
Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de VOTRE DEPARTEMENT a bien reçu votre
déclaration du 01/01/2009 référencée ************.
Celle-ci sera intégrée sous le numéro CFE *********** après instruction de votre déclaration
par le RSI qui vous confirmera votre statut d'auto-entrepreneur.

Dès réception de la déclaration traitée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), l'INSEE vous attribueras les numéros suivant :
L'INSEE envoie, par courrier, à l'auto-entrepreneur un certificat d'entreprise reprenant ces numéros d'identification.
En tant qu'auto-entrepreneur, le nom commercial et l'enseigne de l'établissement ne sont pas
déclarés lors de l'inscription de l'entreprise.
Sauf à vouloir déposer le nom commercial, à l'institut National de la Propriété Industrielle afin de le protéger, il n'y a pas d'autre déclaration.
Avant de choisir un nom commercial, il est conseillé de faire une recherche d'antériorité du nom commercial, à cette fin consulter le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle www.inpi.fr
Vous pouvez sinon tout simplement demander à votre banque d'associer votre nom commercial à votre compte pour pouvoir utiliser ce nom dans vos facturation. Mais il ne sera en aucun cas protégé.
Tout le monde ne peut pas prétendre au statut d'auto-entrepreneur, il faut respecter les conditions suivantes:
Site officiel de l'auto entrepreneur
Le blog Auto entrepreneur de la CCI
Remplir le formulaire de déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur
APCE: Questions / réponses sur l'auto-entrepreneur
Si vous avez des questions ou des choses à rajouter, n'hésitez pas à poster un commentaire.
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